Conditions d'abonnement
Version 2 du 13 novembre 2026.
1. Qui vous vend
dejasite est une marque de SS²EE², éditée par Sébastien Sanna, 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France. Contact : [email protected], +33 7 67 70 27 44.
Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle encaisse le paiement, émet la facture, calcule la TVA et traite les questions de paiement et les remboursements. Votre achat auprès de Paddle est régi par les conditions acheteur de Paddle ; l'utilisation de votre site est régie par les présentes conditions.
2. Ce que comprend l'abonnement
- Un site internet complet à votre nom, produit par notre logiciel à partir des informations de votre entreprise : accueil, prestations, réalisations, l'entreprise, contact, et les pages obligatoires (mentions légales, confidentialité, conditions d'utilisation, cookies), jusqu'à 7 langues.
- L'hébergement du site (hébergeur : Cloudflare) et son maintien en ligne.
- Votre nom de domaine, enregistré à votre nom, payé par dejasite tant que l'abonnement court.
- Vos modifications sur simple message (textes, horaires, prix, photos) : jusqu'à 4 demandes par mois, faites sous 2 jours ouvrés.
- Ne sont pas compris : la publicité payante, la gestion de vos réseaux sociaux, la vente en ligne, et tout résultat de fréquentation ou de classement dans les moteurs de recherche. Aucun résultat n'est promis.
3. Prix et paiement
- À l'année : 708 € HT, payés en une fois (soit 59 € HT par mois).
- Au mois : 69 € HT par mois, prélevé chaque mois sur votre carte.
- 0 € de mise en place.
- Les prix sont hors taxes. La TVA éventuelle est calculée par Paddle au moment du paiement selon votre pays ; une entreprise qui indique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée sans TVA (autoliquidation), si la règle de son pays le prévoit.
4. Durée, engagement et arrêt
- L'abonnement commence le jour de la mise en ligne de votre site, que nous vous annonçons par e-mail.
- À l'année : 12 mois payés d'avance. 30 jours avant la fin, nous vous écrivons. Sans nouveau paiement, votre site passe au mois (69 € HT par mois, sans nouvel engagement) si vous le demandez, sinon il s'arrête. Pas de reconduction automatique d'une nouvelle année.
- Au mois : vous vous engagez sur 12 mois. Après 12 mois, vous arrêtez quand vous voulez, avec effet à la fin du mois payé. Si vous arrêtez avant 12 mois (hors remboursement de 14 jours, article 5), les mois restants jusqu'au 12e restent dus.
- Tant que vous payez ce que vous devez, votre site reste en ligne. Pour arrêter : écrivez à [email protected] ; nous confirmons par e-mail.
5. Remboursement
Vous pouvez demander le remboursement de votre paiement dans les 14 jours qui suivent, sans avoir à vous justifier. Le site est alors mis hors ligne et l'engagement prend fin. Détail : politique de remboursement.
6. Ce qui est à vous, ce qui reste à dejasite
- À vous : votre nom, votre marque et votre logo, vos textes, vos informations, vos photos et votre nom de domaine.
- À dejasite : la conception, la mise en page, les gabarits, le code et le logiciel qui produit le site. Pendant l'abonnement, vous avez le droit d'utiliser votre site pour votre activité.
- Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ce que vous nous fournissez.
7. Fin de l'abonnement
À la fin, le site est mis hors ligne ; la mise en page et le code ne sont pas remis. Dans les 30 jours, sur demande, nous vous remettons vos textes et vos photos dans un fichier, et votre nom de domaine est transféré sans frais au bureau d'enregistrement de votre choix.
8. Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que votre site reste accessible, sans garantie d'accès continu (pannes de l'hébergeur, maintenance). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé sur les 12 derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle. Vous restez responsable des informations que vous nous demandez de publier.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Paddle reçoit vos données de commande et de paiement pour les traiter (politique de confidentialité de Paddle).
10. Réclamations
Écrivez à [email protected] : réponse sous 2 jours ouvrés. Pour une question de paiement, vous pouvez aussi écrire à Paddle sur paddle.net.
Subscription terms
Version 2, 13 November 2026. The French text above prevails.
1. Who sells to you
dejasite is a brand of SS²EE², run by Sébastien Sanna, 935 route de la Vy de l'Eau, 74140 Saint-Cergues, France. Contact: [email protected], +33 7 67 70 27 44.
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns. Your purchase from Paddle is governed by the Paddle Buyer Terms; the use of your website is governed by these terms.
2. What the subscription includes
- A complete website in your name, produced by our software from your business information: home, services, projects, about, contact, and the mandatory pages (legal notice, privacy, terms of use, cookies), in up to 7 languages.
- Hosting (host: Cloudflare) and keeping the site online.
- Your domain name, registered in your name, paid by dejasite while the subscription runs.
- Your changes on request (text, opening hours, prices, photos): up to 4 requests per month, done within 2 working days.
- Not included: paid advertising, social media management, online selling, any traffic or search ranking result. No result is promised.
3. Prices and payment
- Yearly: EUR 708 excl. VAT, paid once (EUR 59 per month).
- Monthly: EUR 69 excl. VAT per month, charged monthly to your card.
- No setup fee.
- Prices exclude VAT. Any VAT is calculated by Paddle at checkout for your country; a business giving a valid EU VAT number is invoiced without VAT (reverse charge) where its country's rules provide so.
4. Term, commitment and cancellation
- The subscription starts on the day your website goes live, which we confirm by e-mail.
- Yearly: 12 months paid upfront. We write to you 30 days before the end. Without a new payment, your site moves to the monthly plan (EUR 69 excl. VAT per month, no new commitment) if you ask, otherwise it stops. No automatic renewal of a new year.
- Monthly: 12-month commitment. After 12 months, you can stop at any time, effective at the end of the paid month. If you stop before 12 months (outside the 14-day refund, section 5), the remaining months up to the 12th remain due.
- As long as you pay what is due, your site stays online. To stop: write to [email protected]; we confirm by e-mail.
5. Refunds
You can request a refund of your payment within 14 days, without giving a reason. The site is then taken offline and the commitment ends. Details: refund policy.
6. What is yours, what stays with dejasite
- Yours: your name, brand and logo, your text, information, photos and domain name.
- dejasite's: the design, layout, templates, code and the software that produces the site. During the subscription you may use your site for your business.
- You warrant that you have the right to use what you give us.
7. End of the subscription
At the end, the site is taken offline; the layout and code are not handed over. Within 30 days, on request, we send you your text and photos in a file, and your domain name is transferred free of charge to the registrar of your choice.
8. Liability
We make our best efforts to keep your site available, without guarantee of uninterrupted access (host outages, maintenance). Our liability is limited to direct damage and to the amount paid over the last 12 months, except gross negligence or wilful misconduct. You remain responsible for the information you ask us to publish.
9. Personal data
See our privacy notice. Paddle receives your order and payment data to process them (Paddle privacy policy).
10. Complaints
Write to [email protected]: answer within 2 working days. For payment questions you can also contact Paddle at paddle.net.